1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont conclues entre PrevForMA Solutions, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 4 rue du centre 67540 OSWALD, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 932 538 762 00018 (ci-apr\u00e8s \u00ab PrevForMA Solutions \u00bb), et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des prestations de formations et de conseils PrevForMA Solutions.<\/p>\n\n\n\n 2. Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les CGV ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles PrevForMA Solutions fournit ses prestations de formation et de conseil, ainsi que les droits et obligations des parties.<\/p>\n\n\n\n 3. Acceptation des CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commande d\u2019une prestation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de PrevForMA Solutions, pr\u00e9valoir sur les CGV.<\/p>\n\n\n\n 4. Tarifs et Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1. Les prix des prestations sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n 4.2. Les modalit\u00e9s de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis accept\u00e9 par le Client. 4.3. Sauf mention contraire, le r\u00e8glement des prestations s\u2019effectue par virement bancaire, ch\u00e8que ou carte de cr\u00e9dit. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur la facture.<\/p>\n\n\n\n 5. Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1. Toute commande doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit, via un bon de commande ou un devis sign\u00e9 par le Client. <\/p>\n\n\n\n 5.2. La commande devient ferme et d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation par PrevForMA Solutions.<\/p>\n\n\n\n 6. Annulation et Report<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1. En cas d\u2019annulation par le Client, des frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s selon le bar\u00e8me suivant :<\/p>\n\n\n\n Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n Entre 15 et 30 jours avant la prestation : 50% du montant total.<\/p>\n\n\n\n Moins de 15 jours avant la prestation : 100% du montant total. 6.2. PrevForMA Solutions se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, avec une notification pr\u00e9alable au Client.<\/p>\n\n\n\n 7. Obligations de PrevForMA Solutions<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1. PrevForMA Solutions s\u2019engage \u00e0 fournir les prestations avec diligence et professionnalisme, conform\u00e9ment aux standards de la profession.<\/p>\n\n\n\n 7.2. PrevForMA Solutions s\u2019engage \u00e0 d\u00e9livrer une attestation de formation \u00e0 l\u2019issue de chaque session.<\/p>\n\n\n\n 8. Obligations du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1. Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations. 8.2. Le Client assure que les participants aux formations respectent les conditions d\u2019acc\u00e8s et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1. PrevForMA Solutions est responsable des dommages directs et prouv\u00e9s r\u00e9sultant d\u2019une faute dans l\u2019ex\u00e9cution des prestations.<\/p>\n\n\n\n 9.2. PrevForMA Solutions ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de b\u00e9n\u00e9fice ou pr\u00e9judice commercial.<\/p>\n\n\n\n 10. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les supports de formation et documents remis au Client restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PrevForMA Solutions. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation \u00e9crite est interdite.<\/p>\n\n\n\n 11. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les parties s\u2019engagent \u00e0 conserver confidentielles toutes les informations \u00e9chang\u00e9es dans le cadre des prestations.<\/p>\n\n\n\n 12. Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s\u2019efforceront de r\u00e9soudre leur diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents du si\u00e8ge social de PrevForMA Solutions.<\/p>\n\n\n\n 1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site internet de PrevForMA Solutions (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n 2. Acceptation des CGU<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU. En cas de d\u00e9saccord, l\u2019utilisateur doit cesser imm\u00e9diatement l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n 3. Acc\u00e8s au Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de tout \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de PrevForMA Solutions.<\/p>\n\n\n\n 3.2. PrevForMA Solutions ne peut \u00eatre tenue responsable des interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 4. Inscription et Compte Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1. Certaines fonctionnalit\u00e9s du Site n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 4.2. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 les mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n 4.3. L\u2019utilisateur est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de toutes les actions effectu\u00e9es via son compte.<\/p>\n\n\n\n 5. Utilisation du Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n 5.2. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site est interdite.<\/p>\n\n\n\n 6. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle <\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les contenus du Site, y compris les textes, graphiques, logos, ic\u00f4nes, images, sont la propri\u00e9t\u00e9 de PrevForMA Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation \u00e9crite est interdite.<\/p>\n\n\n\n 7. Donn\u00e9es Personnelles <\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le Site sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de PrevForMA Solutions. 7.2. L\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n 8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1. PrevForMA Solutions s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site. <\/p>\n\n\n\n 8.2. Toutefois, PrevForMA Solutions ne peut garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude ou l\u2019actualit\u00e9 des informations. La responsabilit\u00e9 de PrevForMA Solutions ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission.<\/p>\n\n\n\n 9. Liens Hypertextes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PrevForMA Solutions d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites et \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n 10. Modifications des CGU <\/strong><\/p>\n\n\n\n PrevForMA Solutions se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs d\u00e8s leur mise en ligne. Il est recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU.<\/p>\n\n\n\n 11. Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s\u2019efforceront de r\u00e9soudre leur diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents du si\u00e8ge social de PrevForMA Solutions.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGV et CGU, vous pouvez contacter PrevForMA Solutions \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n contact@prevformasolutions.fr ou 09 80 80 07 08.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) et Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (CGU) Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) 1. Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont conclues entre PrevForMA Solutions, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 4 rue du centre 67540 OSWALD, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 932 538 762 00018 (ci-apr\u00e8s \u00ab PrevForMA Solutions \u00bb), et toute … <\/p>\n <\/h3>\n\n\n\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU)<\/h3>\n\n\n\n
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